S-4.2, r. 5.01 - Règlement sur les conditions d’obtention d’un certificat de conformité et les normes d’exploitation d’une résidence privée pour aînés

Article 56 Versions de la disposition

2013-03-14

56. Tout membre du personnel d’une résidence privée pour aînés ou tout professionnel qui y oeuvre doit déclarer à la personne responsable de la tenue du registre, par écrit et dans les meilleurs délais, tout incident ou accident qu’il constate.

La déclaration comprend, si elles sont connues, les informations suivantes:

1°  la date et l’heure de l’incident ou de l’accident ainsi que l’endroit où il s’est produit;

2°  la nature de l’incident ou de l’accident;

3°  la description des faits et l’identification des témoins de l’incident ou de l’accident;

4°  les circonstances entourant l’incident ou l’accident;

5°  les actions entreprises et les personnes avisées au sein de la résidence à la suite de l’incident ou de l’accident;

6°  les conséquences immédiates de l’incident ou de l’accident;

7°  les recommandations que le déclarant juge pertinentes, le cas échéant.

Tout bénévole ou toute autre personne qui oeuvre dans la résidence doit pour sa part aviser dans les meilleurs délais un membre du personnel de tout incident ou accident qu’il constate et, avec l’aide d’un membre du personnel s’il le requiert, le déclarer à la personne responsable de la tenue du registre conformément au premier et au deuxième alinéas.

S’il s’agit d’une résidence visée à l’article 5, les déclarations visées au premier et au troisième alinéas doivent être faites directement à l’exploitant de la résidence.

D. 100-2013, a. 56.